Identité de l'entreprise :

Céline Aubert

Entreprise individuelle EI

16 impasse du vieux porche 41400 Saint Georges sur Cher

 

Numéro Siret :

44227127600051

Non assujettit à la TVA

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. 

Médiateur : C&C médiation
 Adresse postale pour l'envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines
 Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

 

Hébergement du site :

Webador

Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas

 

CGV

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de photographie proposées par Céline Aubert.

2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Un acompte de 30% est demandé pour valider une réservation. Le solde doit être réglé selon les modalités indiquées sur le devis ou contrat avant la prestation.

3. Rétractation
Le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réservation, avec remboursement des sommes versées pendant ce délai.

4. Responsabilité
La photographe s’engage à fournir une prestation professionnelle. Elle ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (intempéries, maladie, accident, panne, etc.).

5. Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété de la photographe au titre du droit d’auteur. Toute utilisation commerciale ou modification sans autorisation écrite est interdite.

6. Données personnelles
Les données recueillies sont réservées à l’usage de la photographe. Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression ou modification de ses données à l’adresse info@photographe-mariage-loir-et-cher.com.

7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le droit français s’applique et les tribunaux compétents pourront être saisis.

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